Liste des pièces en fonction de votre situation

• Saisine du préfet de région de la demande d'approbation du BP (Type de dépôt)
• Liasse budgétaire signée du président ( document unique paginé au format PDF) comprenant notamment l'ensemble des feuillets constitué dans les fichiers CUBE (norme 4.1126 OBCF) (Type de dépôt)
• Avis préalable du bureau sur le BP (Type de dépôt)
• Liasse budgétaire signée du président (document unique paginé au format PDF) comprenant notamment l'ensemble des feuillets constitué dans les fichiers CUBE (norme 4.1126 OBCF) (Type de dépôt)
• PPI approuvé en AG (Type de dépôt) (facultatif)
• Avis préalable de la commission des finances sur le PPI (Type de dépôt) (facultatif)
• Délibération d’approbation du BE mentionnant les principaux agrégats présentés au vote de l’assemblée générale (cf. feuillet récapitulatif d'approbation) (Type de dépôt)
• Fichiers CUBE (au format zip) en stricte cohérence avec la liasse budgétaire et le rapport du commissaire aux comptes (Type de dépôt)
• Compte de résultat combiné/consolidé (Type de dépôt) (facultatif)
• Avis de la CCIR sur le PPI (Type de dépôt) (facultatif)
• Délibération d'approbation du BP mentionnant les principaux agrégats votés (cf. feuillet récapitulatif d'approbation) (Type de dépôt)
• Avis préalable de la commission des finances sur le BP (Type de dépôt)
• Avis préalable du bureau sur le PPI (Type de dépôt) (facultatif)
• Note décrivant les principaux caractéristiques de l'exercice, les décisions d'investissements, les évolutions des postes budgétaires et les principaux agrégats soumis au vote de l'AG (résultat net, CAF, solde budgétaire global, fonds de roulement) (Type de dépôt)
• Fichiers CUBE (format zip) en stricte cohérence avec la liasse budgétaire (Type de dépôt)
• Délibération d'approbation du BR mentionnant les principaux agrégats votés ( cf. feuillet récapitulatif d'approbation) (Type de dépôt)
• Liasse budgétaire signée du Président (document unique paginé au format PDF) (Type de dépôt)
• Avis préalable de la commission des finances sur le BR (Type de dépôt)
• PPI approuvé en AG (Type de dépôt) (facultatif)
• Note décrivant les principaux caractéristiques de l'exercice, les décisions d'investissements, les évolutions des postes budgétaires et les principaux agrégats soumis au vote de l'AG (résultat net, CAF, solde budgétaire global, fonds de roulement) (Type de dépôt)
• Avis préalable du bureau sur le BR (Type de dépôt)
• Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels (Type de dépôt)
• Avis préalable de la commission des finances sur le BE (Type de dépôt)
• Saisine du préfet de région de la demande d’approbation du BE (Type de dépôt)
• PPI approuvé en AG (Type de dépôt) (facultatif)
• Fichiers CUBE (format zip) en stricte cohérence avec la liasse budgétaire (Type de dépôt)
• Saisine du préfet de région de la demande d'approbation du BR (Type de dépôt)
• Bilan combiné/consolidé (Type de dépôt) (facultatif)
• Avis préalable de la commission des finances sur le PPI (Type de dépôt) (facultatif)
• Note décrivant les principales caractéristiques de l’exercice, les décisions d'investissements, les évolutions des différents postes budgétaires et des principaux agrégats soumis au vote de l’assemblée générale (résultat net, CAF, solde budgétaire global, fonds de roulement, trésorerie) (Type de dépôt)
• Avis préalable du bureau sur le BE (Type de dépôt)
• Avis préalable de la commission des finances sur le PPI (Type de dépôt) (facultatif)
• En cas de DSP : avis préalable du délégant sur la partie du budget concernant le service en cause (Type de dépôt) (facultatif)
• Autres (Type de dépôt) (facultatif)
• Autres (Type de dépôt) (facultatif)
• Avis préalable du bureau sur le PPI (Type de dépôt) (facultatif)
• Avis de la CCIR sur le PPI (Type de dépôt) (facultatif)
• En cas de DSP : avis préalable du délégant sur la partie du budget concernant le service en cause (Type de dépôt) (facultatif)
• Réponses de l’établissement aux demandes de la Chambre régionale des comptes (le cas échéant) (Type de dépôt) (facultatif)
• Annexe des comptes combinés/consolidés dont les tableaux de variation des fonds propres et de flux de trésorerie (Type de dépôt) (facultatif)
• En cas de délégation de service public : avis préalable du délégant (Type de dépôt) (facultatif)
• Décisions juridictionnelles rendues à l’encontre de l’établissement (le cas échéant) (Type de dépôt) (facultatif)
• Autres (Type de dépôt) (facultatif)
• Avis préalable au bureau sur le PPI (Type de dépôt) (facultatif)