Dépôt des dossiers de demande d'agrément "Unité Mixte Technologique" 2026
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Les dossiers de demande d'agrément doivent être déposés sur ce site avant le 22 mai 2026 minuit.
Le Ministère ministère de l’agriculture l’Agriculture, de l’Agro-alimentaire et de la souveraineté Souveraineté alimentaire lance en 2026 un appel à propositions visant à constituer des partenariats renforcés entre un ou plusieurs instituts techniques agricoles ou agro-industriels et un ou plusieurs organismes de recherche publique ou établissements d’enseignement supérieur, autour d’un thème de recherche à finalité affirmée, en définissant et mettant en œuvre un programme de travail thématique à vocation nationale de recherche et développement.
Ces modalités de partenariat, dénommées « unités mixtes technologiques » (UMT), doivent être conformes au cahier des charges ci-joint et constitués selon le modèle de convention de partenariat ci-joint.
Après évaluation, les projets retenus seront agréés pour une période de 5 ans. Dès lors qu’elles ont reçu l’agrément du Ministre de l’agriculture, de l’Agro-alimentaire et de la souveraineté Souveraineté alimentaire, les UMT peuvent, dans la limite des crédits disponibles, bénéficier d’un soutien financier destiné prioritairement aux actions d’animation.
Conformément à l’article D. 800-2 du code rural, une UMT doit être constituée entre au moins :
- un institut technique qualifié au sens du chapitre III du titre II du livre VIII du code rural ;
- un établissement d’enseignement supérieur ou un établissement de recherche publique.
L’appel à candidatures est ouvert prioritairement aux équipes nouvelles et aux projets nouveaux dont les équipes ne sont pas déjà implantées sur un lieu géographique commun à la date de dépôt du dossier.
Fichier Excel à renseigner
Convention constitutive entre les partenaires (réseau ACTA ou ACTIA)
Annexe 1 : Programme de recherche développement de l’UMT
Annexe 2 : Personnel affecté à l’UMT
Annexe 2 bis : Liste des équipements mis à disposition de l’UMT
Annexe 3 : Contribution financière prévisionnelle pour la réalisation du programme de l’UMT
Annexe 4 : Curriculum vitae de l’animateur de l’UMT
Annexe 5 : Curriculum vitae de l’adjoint de l’animateur de l’UMT
Annexe 6 : Engagements juridiques éventuels pré-existants et collaborations antérieures
Autres conventions ou documents annexes (à la discrétion des déposants), facultatif