Dépôt des dossiers de demande d'agrément "Unité Mixte Technologique" 2026

Temps de remplissage estimé : 44 min (variable selon les options choisies)

Commencer la démarche

Se connecter avec son compte demarche.numerique.gouv.fr

Les dossiers de demande d'agrément doivent être déposés sur ce site avant le 22 mai 2026 minuit.

Le Ministère ministère de l’agriculture l’Agriculture, de l’Agro-alimentaire et de la souveraineté Souveraineté alimentaire lance en 2026 un appel à propositions visant à constituer des partenariats renforcés entre un ou plusieurs instituts techniques agricoles ou agro-industriels et un ou plusieurs organismes de recherche publique ou établissements d’enseignement supérieur, autour d’un thème de recherche à finalité affirmée, en définissant et mettant en œuvre un programme de travail thématique à vocation nationale de recherche et développement.

Ces modalités de partenariat, dénommées « unités mixtes technologiques » (UMT), doivent être conformes au cahier des charges ci-joint et constitués selon le modèle de convention de partenariat ci-joint.

Après évaluation, les projets retenus seront agréés pour une période de 5 ans. Dès lors qu’elles ont reçu l’agrément du Ministre de l’agriculture, de l’Agro-alimentaire et de la souveraineté Souveraineté alimentaire, les UMT peuvent, dans la limite des crédits disponibles, bénéficier d’un soutien financier destiné prioritairement aux actions d’animation.

Conformément à l’article D. 800-2 du code rural, une UMT doit être constituée entre au moins :

  • un institut technique qualifié au sens du chapitre III du titre II du livre VIII du code rural ;
  • un établissement d’enseignement supérieur ou un établissement de recherche publique.
    L’appel à candidatures est ouvert prioritairement aux équipes nouvelles et aux projets nouveaux dont les équipes ne sont pas déjà implantées sur un lieu géographique commun à la date de dépôt du dossier.

Fichier Excel à renseigner

Convention constitutive entre les partenaires (réseau ACTA ou ACTIA)

Annexe 1 : Programme de recherche développement de l’UMT

Annexe 2 : Personnel affecté à l’UMT

Annexe 2 bis : Liste des équipements mis à disposition de l’UMT

Annexe 3 : Contribution financière prévisionnelle pour la réalisation du programme de l’UMT

Annexe 4 : Curriculum vitae de l’animateur de l’UMT

Annexe 5 : Curriculum vitae de l’adjoint de l’animateur de l’UMT

Annexe 6 : Engagements juridiques éventuels pré-existants et collaborations antérieures

Autres conventions ou documents annexes (à la discrétion des déposants), facultatif