Déclaration préalable d'une vente au déballage sur la commune de Limoges

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Ce formulaire permet d’effectuer une déclaration préalable d’une vente au déballage sur le domaine privé ou le domaine public.

Cette déclaration est à faire au moins 15 jours avant la vente.

Aux particuliers et aux professionnels, organisateurs de la vente au déballage

A noter : Les particuliers non inscrits au registre du commerce et des sociétés sont autorisés à participer aux ventes au déballage en vue de vendre exclusivement des objets personnels et usagés deux fois par an au plus.

  • La pièce d’identité recto du demandeur
  • Le registre des vendeurs si la vente est ouverte à des vendeurs autres que les organisateurs

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 8 jours.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 14 jours.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 15 jours.