Déclaration préalable d'une vente au déballage sur la commune de Limoges

Temps de remplissage estimé : 16 min (variable selon les options choisies)

Commencer la démarche

Se connecter avec son compte demarche.numerique.gouv.fr

Ce formulaire permet d’effectuer une déclaration préalable d’une vente au déballage sur le domaine privé ou le domaine public.

Cette déclaration est à faire au moins 15 jours avant la vente.

Aux particuliers et aux professionnels, organisateurs de la vente au déballage

A noter : Les particuliers non inscrits au registre du commerce et des sociétés sont autorisés à participer aux ventes au déballage en vue de vendre exclusivement des objets personnels et usagés deux fois par an au plus.

  • La pièce d’identité recto du demandeur
  • Le registre des vendeurs si la vente est ouverte à des vendeurs autres que les organisateurs