Déclaration préalable d'une vente au déballage sur la commune de Limoges

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Ce formulaire permet d’effectuer une déclaration préalable d’une vente au déballage sur le domaine privé ou le domaine public.

Cette déclaration est à faire au moins 15 jours avant la vente.

Aux particuliers et aux professionnels, organisateurs de la vente au déballage

A noter : Les particuliers non inscrits au registre du commerce et des sociétés sont autorisés à participer aux ventes au déballage en vue de vendre exclusivement des objets personnels et usagés deux fois par an au plus.

  • La pièce d’identité recto du demandeur
  • Le registre des vendeurs si la vente est ouverte à des vendeurs autres que les organisateurs

Based on 90% during the last 30 days, the instruction time is :

  • In the best case scenario, the instruction time is 6 days.
  • For files requiring minor adjustments, the instruction time is around 23 days.
  • If your file is missing some information which requires a lot of exchanges with the administration, the instruction time is around 3 months.