Vérification de l'éligibilité à la reconnaissance d'utilité publique d'une association
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Accompagner les administrés souhaitant obtenir la reconnaissance d'utilité publique de leur association.
Associations souhaitant obtenir la reconnaissance d'utilité publique
- Liste des membres de l'association
- Tableau des ressources et des charges passées et à venir
- Comptes de l'exercice N-1
- Comptes de l'exercice N-2
- Comptes de l'exercice N-3
Liste des pièces en fonction de votre situation
- Schéma descriptif de l'organisation territoriale
- Application du barème
- Application du barème