Vérification de l'éligibilité à la reconnaissance d'utilité publique d'une association

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Accompagner les administrés souhaitant obtenir la reconnaissance d'utilité publique de leur association.

Associations souhaitant obtenir la reconnaissance d'utilité publique

  • Liste des membres de l'association
  • Tableau des ressources et des charges passées et à venir
  • Comptes de l'exercice N-1
  • Comptes de l'exercice N-2
  • Comptes de l'exercice N-3

Liste des pièces en fonction de votre situation

  • Schéma descriptif de l'organisation territoriale
  • Application du barème
  • Application du barème

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 3 jours.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 12 jours.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 27 jours.