Versement de subvention DETR, DSIL, DSID, DPV ou FNADT - CÔTE D'OR

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Ce formulaire permet de demander un versement sur une subvention déjà attribuée par arrêté préfectoral ou par convention.

Vos interlocuteurs :

Pour un versement sur une subvention DSIL, DSID, DPV et FNADT :

Mme Aurore CHAMBORAND 03 80 44 64 84

Pour un versement sur une subvention DETR :

  • Mme Nathalie VARNEY 03 80 44 65 03
    -Mme Marie-Pierre AUBRY 03 80 44 66 19

Si vous rencontrez un problème technique :

  • Mme Yasmine DJADDA 03 80 44 66 06

  • Justificatif de commencement d'exécution (Justificatif(s) de commencement d'exécution)
  • Champ de facture (Factures acquittées)
  • Champ de justificatifs des autres aides publiques (Justificatifs des autres aides publiques) (facultatif)

Liste des pièces en fonction de votre situation

  • Arrêté préfectoral ou convention attribuant la subvention
  • Facture certifiée payée par la trésorerie ET visée par le porteur (Maire, Président(e))
  • Récapitulatif signé des factures acquittées
  • Attestation d'achèvement des travaux
  • Récapitulatif des factures acquittées sur Excel ou Calc, en suivant les consignes ci-dessous

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 3 mois.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 5 mois.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 9 mois.
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