Vous vous apprêtez à déposer sur cette plateforme administrée par l'Etat, une ou plusieurs proposition(s) de formation civique et citoyenne (FCC) à l'intention d'engagés en Service civique dans un département.

L'instruction des propositions de formation est assurée par les référents du Service civique (SDJES) des départements dans lesquels les sessions de formation sont proposées. Le référencement définitif des offres est validé à l'échelon régional pour assurer une palette diversifiée de formations sur l'ensemble du territoire régional et tout au long de l'année. Les propositions retenues à l'issue de cette instruction sont publiées sur le site de la DRAJES.

Le dépôt des formations se fait en deux fois.

Le présent formulaire VOLET A - INFORMATIONS RELATIVES A L'ORGANISME DE FORMATION ET AU CALENDRIER DES FORMATIONS vous permet de transmettre aux services instructeurs les informations administrative générales relatives à votre organisme de formation ainsi que votre calendrier de formation à joindre au format EXCEL (cf modèle).

Vous pourrez actualiser ces données au fil du temps en vous reconnectant à la plateforme avec le numéro de dossier qui vous sera automatiquement attribué au terme de votre première saisie.

Pour déposer chaque proposition de formation vous passerez par la démarche Dépôt et instruction des offres de formation civique et citoyenne (FCC) du Service Civique - VOLET B PROPOSITION DE FORMATION, en rappelant à chaque fois votre numéro de dossier initial (généré par le volet A).

En revenant dans le volet A, vous pourrez déposer et mettre à jour votre calendrier de formation (format EXCEL exclusivement) au fur et à mesure que vos propositions de formation (VOLET B) seront acceptées cf. modèle de calendrier de formation.

Les informations sont collectées dans les VOLET A et B sur la base de votre consentement, par l’Agence du Service Civique responsable de traitement. Elles permettent d'instruire votre proposition, d'établir et publier la liste des formations qui seront référencées, d'informer les volontaires en service civique ainsi que leurs organismes d'accueil, de produire des statistiques.

Les données seront conservées pendant 10 ans maximum à partir de la validation de votre dossier.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, droit de rectification, sous certaines conditions, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement mais la conséquence en sera d'annuler votre proposition.

Pour exercer vos droits, merci d’adresser un message électronique au délégué à la protection des données (DPD) de l’Agence du Service Civique (fcc@service-civique.gouv.fr) en joignant un justificatif d’identité.