Ce formulaire vous permet d'envoyer au CNC une demande de visa exceptionnel pour la diffusion d'une œuvre ou d'un document consistant dans la captation d’un spectacle vivant ou d’une manifestation culturelle, y compris lorsque cette captation donne lieu à une retransmission en direct ou en léger différé du spectacle ou de la manifestation.

Le visa est délivré pour un nombre illimité de séances et, sauf dans le cas des séances scolaires, pour une durée n’excédant pas cinq ans suivant sa date de délivrance.

Dans le cas où l'œuvre ou le document comprend d’autres images que celles du spectacle ou de la manifestation, ces images ne représentent pas plus de 10 % de la durée totale de l’œuvre ou du document, à l’exception le cas échéant de celles diffusées pendant l’entracte.

La demande de visa exceptionnel doit être adressée via ce formulaire au moins deux semaines avant la date prévue pour la première représentation publique de l'œuvre ou du document.

Avant toute projection, il convient de s'assurer de l'accord de l'ayant droit.

Pour toute question ou renseignement complémentaire vous pouvez vous adresser à : visa.exceptionnel@cnc.fr.

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

• Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 3 jours.
• Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 6 jours.
• Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 24 jours.