Procedure 2026 - Habilitation à la semestrialisation pour les BTSA is closed since 15 October 2026
La campagne d'habilitation à la semestrialisation des BTSA est close.
Vous pourrez déposer un dossier de demande de première habilitation, de modifications majeures ou de renouvellement d'habilitation lors de la prochaine campagne d'habilitation qui ouvrira en janvier 2027. La date précise d'ouverture de la plateforme sera publiée par note de service au BO Agri et sera disponible sur Chlorofil.