DPE2D - Dépôt des documents dans le cadre de la mobilité INTRA ACADEMIQUE
Temps de remplissage estimé : 15 min (variable selon les options choisies)
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Vous êtes un particulier ?
Se connecter avec son compte demarche.numerique.gouv.fr
Permettre aux agents de déposer les pièces nécessaires dans le cadre du mouvement INTRA à l’académie de Mayotte
La démarche s'adresse aux enseignants titulaires ou stagiaires du 2nd degré.
Numérisez en un seul document l'ensemble des pièces justificatives au format PDF.
-le document généré par SIAM, téléchargeable après fermeture de la phase de candidature, signé par l'agent et son supérieur hiérarchique pour les personnels en poste (pour une confirmation de demande de mutation + pièces justificatives en fonction de votre situation - voir circulaire) ;
-la demande écrite signée par l'agent précisant l’ordre des vœux (pour une candidature tardive des participants obligatoires) ;
-un courrier signé par l'agent (pour une annulation de candidature, avant la publication des résultats) ;
-un courrier motivé signé par l'agent (pour une révision ou un recours ou une affectation à l’année AFA).
Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants
- Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 10 jours.
- Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 12 jours.