Formulaire de candidature - Sites clés en main

Temps de remplissage estimé : 39 min (variable selon les options choisies)

Commencer la démarche

Se connecter avec son compte demarche.numerique.gouv.fr

L’accès à un foncier mobilisable à court terme constitue le premier facteur dans la stratégie d’implantation des porteurs de projets industriels.

Dans ce cadre, le dispositif « Sites clés en main » est un outil essentiel pour renforcer la souveraineté économique du pays, accélérer l’implantation de projets industriels et soutenir durablement l’attractivité et le développement économique des territoires.

Depuis le lancement du dispositif, les retours d’expérience et les échanges menés avec les acteurs locaux ont permis de tirer les enseignements des premières labellisations et de confirmer la nécessité d’en faire évoluer les modalités, afin de mieux répondre aux besoins des collectivités comme à ceux des entreprises. Dans un objectif de clarification, d’harmonisation, et de valorisation de l’impact du label, celui-ci est aujourd’hui actualisé.

Ce formulaire s'adresse à tous les porteurs de projet (collectivités, opérateurs fonciers, aménageurs publics ou privés, etc.) qui souhaitent labelliser un foncier disponible immédiatement et sur lequel les démarches administratives et réglementaires ont été anticipées.

  • Un titre de propriété conforme ;
  • Un certificat d’urbanisme (CU-a) délivré par la collectivité ;
  • Une étude faune-flore en cours de validité ;
  • Un état des lieux des enjeux archéologiques fourni par la DRAC ;
  • Le cas échéant, l’identification de solutions foncières possibles (in situ ou ex situ) pour la mise en œuvre de mesures de compensation et un calendrier de maîtrise foncière envisagé.