Dans le cas des démarches routées, les dossiers sont désormais affectés à leur groupe instructeur dès que l‘usager remplit le(s) champ(s) de routage. Si le groupe instructeur dispose de ses propres informations de contact, celles-ci apparaissent alors directement dans le pied de page, avant dépôt du dossier.

Consultation: Les agents Publics et la donnée sur les subventions associatives

Les agents publics ont besoin de consulter et comparer diverses données sur les associations pour mener à bien leurs missions auprès de ces dernières. Ces besoins d'informations varient selon la mission, la politique publique, l'administration ou le territoire.

En tant que projet numérique ayant vocation à rassembler les informations sur les associations et leurs subventions,
Data.Subvention* lance une consultation afin de permettre à TOUS les agents publics d’exprimer leurs besoins métiers et suggestions en matière de données sur les subventions associatives.

Vous êtes un agent public ayant une mission auprès des associations ?

Participez à l'enquête et partagez la à vos collègues et aux agents d’autre administrations, afin que nous puissions avoir la meilleure représentation des besoins de chacun !

Lien de l'enquête: https://datasubvention.beta.gouv.fr/consultation-agents-publics-donnees-subventions-2024/
Pour plus d'infos: https://datasubvention.beta.gouv.fr/wp-content/uploads/2024/07/campaign_174.pdf

Petit changement d’habitude : dans l'éditeur du formulaire, un nouveau champ est désormais obligatoire par défaut !

Participez à notre réunion de bilan du 1er semestre 2024 de Démarches simplifiées et découvrez nos nouveautés ainsi que nos retours de l'enquête effectuée auprès des agents. RDV demain (18/06) à 14h15 sur le lien suivant: https://webinaire.numerique.gouv.fr//meeting/signin/29064/creator/151/hash/723f41219c0f6bbc9b74a8a8429164935b6159e1 

Une nouvelle fonctionnalité a été déployée pour permettre à l'administrateur de paramétrer des critères d'éligibilité à une démarche.
Si l'usager n'est pas éligible à un critère déterminé, le dépôt de son dossier ne sera pas possible. 
Vous trouverez la nouvelle rubrique dans l'interface administrateur, sous la brique "Inéligibilité des dossiers"