Statistiques · Affectation d'un élève dans un collège public de la Loire-Atlantique: Demande de dérogation au collège de secteur pour les élèves rentrant en 5ème, 4ème ou 3ème à la rentrée scolaire 2026-2027

Temps de traitement usuel

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est de 25 jours.
  • Pour les dossiers demandant quelques échanges, le délai d’instruction est d’environ environ un mois.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ environ 2 mois.

Temps de traitement

depuis le lancement de la démarche

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Avancée des dossiers

depuis le lancement de la démarche

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Taux d’acceptation

depuis le lancement de la démarche

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Répartition par semaine

au cours des 6 derniers mois

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