Statistiques · Demande d'agrément d'un organisme assurant la formation des candidats aux titres ou diplômes exigés pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière
Temps de traitement usuel
Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants
- Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est de 14 minutes.
- Pour les dossiers demandant quelques échanges, le délai d’instruction est d’environ 1 jour.
- Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 27 jours.
Temps de traitement
depuis le lancement de la démarche
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Avancée des dossiers
depuis le lancement de la démarche
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Taux d’acceptation
depuis le lancement de la démarche
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Répartition par semaine
au cours des 6 derniers mois
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