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Statistiques · Déclaration relative à la dissolution d'une association syndicale libre (ASL), d'une association syndicale libre de lotissement (ASLL) ou d'une association foncière urbaine libre (AFUL) - Dissolution

Temps de traitement

depuis le lancement de la démarche

Avancée des dossiers

depuis le lancement de la démarche

Taux d’acceptation

depuis le lancement de la démarche

Répartition par semaine

au cours des 6 derniers mois