Statistiques · Demande de rendez-vous pour un changement de statut vers une carte de séjour portant la mention "vie privée et familiale, liens personnels et familiaux" sur le fondement de l'article L 423-23 du CESEDA, ou d'un certificat de résidence algérien portant la mention "vie privée et familiale" au titre des liens personnels et familiaux

Temps de traitement usuel

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : environ un mois.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 2 mois.

Temps de traitement

depuis le lancement de la démarche

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Avancée des dossiers

depuis le lancement de la démarche

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Taux d’acceptation

depuis le lancement de la démarche

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Répartition par semaine

au cours des 6 derniers mois

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