Statistiques · ANNEE SCOLAIRE 2026-2027 - Demande de transport scolaire adapté (Votre voiture personnelle) année scolaire - (Tout dossier incomplet ne sera pas traité) - IMPORTANT (Ne pas oublier de transmettre l'original du certificat de scolarité dès l'obtention) et pour les attestations de nombre de jours (à remettre à la fin de chaque période concernée.)

Temps de traitement usuel

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

• Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est de 6 jours.
• Pour les dossiers demandant quelques échanges, le délai d’instruction est d’environ environ un mois.