Statistiques · Formulaire de réclamation a l'encontre du fonctionnement d'une ou plusieurs installation(s) classée(s) pour l'environnement industrielle(s) ou agricole(s) située(s) dans le département de la Saône-Et-Loire (71)
Temps de traitement usuel
Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants
- Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 4 jours.
- Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : plus de 2 ans.
Temps de traitement
depuis le lancement de la démarche
Loading...
Avancée des dossiers
depuis le lancement de la démarche
Loading...
Taux d’acceptation
depuis le lancement de la démarche
Loading...
Répartition par semaine
au cours des 6 derniers mois
Loading...