Statistiques · PREFECTURE DE POLICE DE PARIS : Renouvellement d'un titre de séjour portant la mention "vie privée et familiale" sur le fondement de l’article L 423-23 ou L 423-21 du CESEDA / ou de l’article 6.5 et 6.1 de l’accord franco-algérien / ou de l’article 7 ter de l’accord franco-tunisien / ou changement de statut vers "Vie privée et familiale"
Temps de traitement usuel
Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants
- Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 2 jours.
- Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 8 jours.
- Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 22 jours.
Temps de traitement
depuis le lancement de la démarche
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Avancée des dossiers
depuis le lancement de la démarche
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Taux d’acceptation
depuis le lancement de la démarche
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Répartition par semaine
au cours des 6 derniers mois
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