CAP Refus opposé à une demande de mobilisation du compte personnel de formation

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COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE

Refus opposé à une demande de mobilisation du compte personnel de formation

agents

  • Fiche de poste de l'agent
  • Organigramme
  • Copie de la demande adressée à l'autorité territoriale sollicitant la mobilisation du CPF
  • Copie de la décision de l'autorité territoriale
  • Autres documents (facultatif)