CAP Refus opposé à une demande initiale de télétravail Refus opposé à une demande de renouvellement de télétravail Interruption du télétravail à l’initiative de l’administration

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COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE

Refus opposé à une demande initiale de télétravail

Refus opposé à une demande de renouvellement de télétravail

Interruption du télétravail à l’initiative de l’administration

agents

  • Fiche de poste de l'agent
  • Copie de la demande adressée à l’autorité territoriale sollicitant l’exercice du télétravail et précisant les modalités d’organisation souhaitées
  • Copie de la décision de l’autorité territoriale
  • Autres documents (facultatif)
  • Organigramme
  • (le cas échéant) Copie du courrier de l’autorité territoriale décidant de mettre fin au télétravail (facultatif)