CCP Refus de demande de congés pour formation syndicale

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COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE

Cas particulier de refus de demande de congés pour formation syndicale

Employeur

  • Fiche de poste de l'agent
  • Lettre de saisine
  • Intégralité des contrats de l’agent dans la collectivité
  • Autres documents (facultatif)
  • Demande de formation de l’agent
  • Pièce justifiant de l’exercice syndical de l’agent