CAP Refus opposé à une demande de temps partiel sur autorisation ou litiges relatifs aux conditions d’exercice du temps partiel
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COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE
Refus opposé à une demande de temps partiel sur autorisation
Litiges relatifs aux conditions d’exercice du temps partiel
agents
- Fiche de poste de l'agent
- Autres documents (facultatif)
- Copie de la demande adressée à l’autorité territoriale sollicitant l’exercice du temps partiel
- Organigramme
- Copie de la décision de l’autorité territoriale