Demande d'autorisation de destruction par tir de la Corneille noire dans le département de la Haute-Garonne, une espèce susceptible d’occasionner des dégâts du groupe 2, en application de l'arrêté ministériel du 3 aout 2023.

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

• Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : environ 2 heures.
• Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 3 jours.
• Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 8 jours.