CAP Licenciement d’un fonctionnaire ayant refusé 3 propositions d’affectation en vue de sa réintégration (après une disponibilité)
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Licenciement d’un fonctionnaire ayant refusé 3 propositions d’affectation en vue de sa réintégration (après une disponibilité)
Employeur
- Copie des trois fiches de postes
- Copie des trois refus
- Tout autre document jugé utile (facultatif)
- Rapport circonstancié de l’autorité territoriale
- Copie de la demande de réintégration
- Copie des trois courriers de proposition de poste