CCP Interruption du télétravail à l’initiative de la collectivité

Temps de remplissage estimé : 21 min (variable selon les options choisies)

Attention : Démarche en test

Cette démarche est actuellement en test et cette page est réservée à l’administration en charge de son déploiement. Si vous commencez ou déposez un dossier, il pourra être supprimé à tout moment et sans préavis, même après avoir été accepté.

Si ce lien vous a été communiqué, contactez le service en charge de cette démarche pour obtenir le lien public de la démarche afin de déposer votre dossier.

Commencer la démarche

COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE

Cas particulier d'interruption du télétravail à l’initiative de la collectivité

Employeur

  • Fiche de poste de l'agent
  • Lettre de saisine
  • Intégralité des contrats de l’agent dans la collectivité
  • Fiche de poste
  • Arrêté portant autorisation de l’exercice du télétravail
  • Document actant la demande d’interruption de télétravail de la collectivité
  • Autres documents (facultatif)