CAP Licenciement pour Insuffisance Professionnelle

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COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE

Licenciement pour Insuffisance Professionnelle

Employeur

  • Copies des attestations de formations
  • Fiche de poste de l’agent
  • Organigramme
  • Rapport circonstancié de l’autorité territoriale
  • Tous autres documents jugés utiles (facultatif)