SITE DE DÉPÔT DES DOSSIERS DE DEMANDES DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA SÉCURISATION DES SITES CULTUELS (SSC)

Vous ne pouvez déposer qu'un projet à la fois. ll vous faudra joindre ou saisir pour chacune d'elle les éléments suivants :

HORS VIDEOPROTECTION:

• Le Cerfa n° 12 156*06, intégrant désormais le contrat d’engagement républicain ;

• Une fiche décrivant les types de travaux à réaliser, accompagnée d’au moins deux devis ;

• Un relevé d’identité bancaire (RIB) ;

• Un avis de numéro de SIRET (à télécharger exclusivement sur : http://avis-situation-sirene.insee.fr/) Attention, les coordonnées du RIB et du N° SIRET doivent être impérativement identiques.

VIDEOPROTECTION :

• Le Cerfa n° 12 156*06, intégrant désormais le contrat d’engagement républicain ;

• Une fiche descriptive du projet (objectif poursuivi, champ de vision précis des caméras, photos ...), accompagnée d’au moins deux devis ;

• Un relevé d’identité bancaire (RIB) ;

• Un avis de numéro de SIRET (à télécharger exclusivement sur : http://avis-situation-sirene.insee.fr/) Attention, les coordonnées du RIB et du N° SIRET doivent être impérativement identiques.

• L’engagement du maître d’ouvrage (Courrier de sollicitation et délibération) ;

• Copie de la demande d’autorisation vidéo ou arrêté préfectoral ;

Vous avez besoin de votre numéro SIRET pour déposer votre demande de subvention.

Assurez vous que les données qui y figurent soient à jour et correspondent bien à celles de votre RIB (adresse, dénomination de la structure).

Préfecture de la Moselle

Cabinet du préfet - Services des sécurités

03 87 34 87 18

La subvention peut être demandée par toute personne morale gestionnaire ou propriétaire du site, par exemple une association.