5ème Appel à manifestation d'intérêt pour l'identification des collectivités territoriales

Les collectivités territoriales françaises, Les groupements de collectivités territoriales, Les associations de collectivités territoriales françaises, Les syndicats mixtes

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

• Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : environ 2 mois.
• Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 2 mois.
• Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 4 mois.