CCP Refus opposé à une demande de mobilisation du compte personnel de formation

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COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE

Refus opposé à une demande de mobilisation du compte personnel de formation

Employeur

  • Rapport de l’autorité territoriale motivant le refus
  • Lettre de saisine
  • Courrier de demande de mobilisation du CPF
  • Fiche de poste
  • Intégralité des contrats de l’agent dans la collectivité
  • Autres documents (facultatif)