Affectation d'un élève dans un collège public de la Loire-Atlantique: Demande de dérogation au collège de secteur pour les élèves rentrant en 5ème, 4ème ou 3ème à la rentrée scolaire 2026-2027

Temps de remplissage estimé : 31 min (variable selon les options choisies)

Date limite : 13 juillet 2026 à 23 h 59 (heure de Paris).

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Ce formulaire permet de demander l'affectation d'un élève en classe de 5ème, 4ème ou 3ème dans un collège public de la Loire-Atlantique autre que le collège de secteur de l'élève.

Cette demande de dérogation est soumise à conditions.

Une demande doit être effectuée pour chacun des enfants à affecter par dérogation.

La date limite des demandes de dérogations étudiées à la commission du 18 juin a été fixée au 5 juin 2026.

Ce document ne permet pas de traiter les demandes d'affectation en ULIS ou en SEGPA, qui relèvent de procédures particulières (voir https://www.dsden44.ac-nantes.fr/scolarite-et-vie-de-l-eleve/eleves-a-besoins-particuliers/).

  • Justificatif de domicile 1
  • Justificatif de domicile 2
  • Extrait du jugement (facultatif)
  • Vous pouvez déposer ici une autre pièce justificative que vous désireriez nous soumettre. (facultatif)
  • Copie des bulletins ou avis de passage (Pièces justificatives scolarité) (facultatif)
  • Pièce(s) justifiant le (les) motif(s) invoqué(s)ci-dessus (Pièces justificatives à l'appui de la demande de dérogation ci-dessus) (facultatif)

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est de 25 jours.
  • Pour les dossiers demandant quelques échanges, le délai d’instruction est d’environ environ un mois.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ environ 2 mois.