Agrément vidangeurs assainissement non collectif pour le département de l'Aisne

Temps de remplissage estimé : 61 min (variable selon les options choisies)

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Demande d’agrément pour l’activité de vidanges et de prises en charges du transport jusqu'au lieu d’élimination des matières extraites des installations d’assainissement non collectif

  • Convention de la filière alternative (Filières alternatives)

Liste des pièces en fonction de votre situation

  • Convention de mise à disposition de terres agricoles pour épandage des matières de vidange (Pièces à joindre) (facultatif)
  • Exemplaire du bordereau de suivi (Pièces à joindre)
  • Le bilan d’activité prévu à l’article 9 de l’arrêté du 7 septembre 2009  (Pièces à joindre)
  • Elimination des matières de vidanges par épandage agricole (Pièces à joindre)
  • Déclaration pour l’exercice de transport de déchets non dangereux (Pièces à joindre)