Demande d'agrément pour les organismes de formation professionnelle maritime

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Cette démarche a été mise en œuvre dans l'objectif de vous aider dans la constitution de vos dossiers de demande d'agrément et réduire les délais d'instruction.

Tout organisme de formation professionnelle maritime, déjà agréé par le directeur interrégional de la mer Manche-Est Mer du Nord ou qui souhaite l'être.

  • Annexe I : répartition du volume horaire des enseignements (ANNEXE I)
  • Référentiel de formation dans le cadre d’une formation en e-learning (enseignement à distance et apprentissage en ligne) et modalités d'accès à la plateforme e-learning à destination de l’inspecteur général de l’enseignement maritime (ANNEXE II) (facultatif)
  • Annexe I : supports de cours et /ou les cahiers d’exercices distribués aux élèves (ANNEXE I)
  • Qualifications de l’équipe pédagogique de formation (formateur et évaluateur) (ANNEXE II)
  • Programme détaillé de chaque formation organisée sur simulateur contenant l’enchaînement chronologique des exercices et leur description (contexte, objectif d’apprentissage et consignes d’exécution (ANNEXE II) (facultatif)
  • Annexe I : emplois du temps prévisionnels de la formation, des tests de revalidation /recyclage (ANNEXE I)
  • Descriptif des locaux/espaces administratifs, pédagogiques et techniques, en propre ou dans une autre structure pour dispenser et évaluer la formation (ANNEXE II)
  • Description du système de contrôle des normes de qualité de la formation et de son évaluation accompagnée le cas échéant du compte-rendu du dernier rapport de contrôle (ANNEXE II)
  • Descriptif précis du matériel pédagogique affecté à la formation (ANNEXE II)

Liste des pièces en fonction de votre situation

  • Calendrier prévisionnel de la formation
  • Descriptif des modalités et des critères d’évaluation sur simulateur (Compléments de l'annexe II) (facultatif)
  • Description du dispositif d’évaluation prévisionnel
  • Deux sujets par épreuve finale écrite rédigés conformément aux instructions fixées par le président du comité national de sélection des sujets ainsi que leurs corrigés (Compléments de l'annexe II)
  • Respect du référentiel d’évaluation de la formation dans le cadre d’une évaluation en e-learning (Compléments de l'annexe II) (facultatif)
  • CERFA 15366*02
  • Dossier d'agrément (annexe I)