Aide à la parentalité en Outre-Mer au Ministère de l'Economie et des Finances

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L’Aide à la Parentalité en Outre-Mer s'inscrit dans le cadre de la politique d'action sociale ministérielle organisée au bénéfice exclusif des agents du MEFSIN affectés dans les départements, régions et collectivités d'outre-mer .

Ce dispositif est une aide financière, sous conditions de ressources, versée aux agents des DROM COM pour le financement de dépenses réellement engagées concernant le mode de garde ou les frais liés au soutien scolaire de leurs enfants âgés de 6 à 14 ans révolus et jusqu’à 17 ans révolus pour les familles monoparentales ou pour les parents dont l'enfant est en situation de handicap, dans la limite d’un plafond de 500 euros par an et par enfant.

Cette aide se substitue à la prestation CESU 6-14 ans pour les agents des DROM-COM.

Pour exercer vos droits d'accès, de rectification, de limitation et d'effacement (sous certaines conditions, art.17 du RGPD), vous devez vous adresser au délégué à la protection des données du MEFSIN - Délégation aux Systèmes d’Information. 139, rue de Bercy Télédoc 322. 75572 PARIS CEDEX 12 mél : le-delegue-a-la-protection-des-donnees-personnelles@finances.gouv.fr

Aux agents des ministères économiques et financiers dans les DROM-COM

  • Bulletin de paie ou titre de pension
  • Justificatifs des dépenses
  • Photocopie intégrale du livret de famille
  • Dernier avis d'imposition
  • Justificatif pour reconstituer le nombre de parts fiscales le cas échéant (facultatif)
  • Dernier avis d'imposition du conjoint le cas échéant (facultatif)
  • RIB/RIP

Liste des pièces en fonction de votre situation

  • Attestation sur l'honneur de non perception (facultatif)
  • Justificatif relatif à une reconnaissance de handicap (facultatif)

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 21 jours.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : environ un mois.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 4 mois.
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