Demande d'aides au titre de l'AITA - Volet 6 pour les actions d'animation, de communication et de repérage des exploitations à transmettre - année 2025
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Ce volet vise à soutenir des actions d’animation, d’information et de transfert de connaissances à
destination des porteurs de projet en agriculture, des cédants et des propriétaires bailleurs.
Toutes structures porteuses de ces actions
- Lettre de demande de financement adressée à la DRAAF
- Délibération autorisant l'exécutif à solliciter un financement (facultatif)
- Attestation sur l’honneur de non assujettissement à la TVA (facultatif)
- En cas de délégation de signature, copie du pouvoir (facultatif)
- Relevé d’identité bancaire – IBAN/BIC
- Fiche de cadrage des actions présentées au format modifiable
- Fiches de cadrage des actions présentées au format PDF signé
- Tableur de demande de subvention au format modifiable
- Tableur de demande de subvention au format PDF signé
- Dans le cas d’un projet partenarial avec chef de file (facultatif)
- Preuves de partenariats (facultatif)
- Pièces justificatives des dépenses prévisionnelles
- Copie de la carte d'identité recto / verso ou passeport en cours de validité du représentant signataire de la demande (Président(e) ou personne habilitée) (facultatif)
- Copie intégrale des statuts (en cas de changement / précédent dépôt) (facultatif)
- Récépissé de dépôt des statuts (en cas de changement / précédent dépôt) (facultatif)
- Liste à jour des membres du Conseil d’Administration et des membres du bureau (facultatif)
- Bilan et compte de résultat du dernier exercice comptable clôturé (sauf si déjà transmis) (facultatif)