Année scolaire 2025-2026 : demandes d'affectation d'élèves dans un collège public du Rhône (hors procédure AFFELNET)

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Cette démarche est pilotée par la Division de la vie de l'élève de la DSDEN du Rhône et concerne l'affectation des élèves dans un collège public du département.

Elle s'adresse uniquement aux parents d'élèves qui n’ont pas pu inscrire directement leur enfant dans le collège de secteur faute de place.

Un nouveau formulaire doit être créé pour chaque enfant pour lequel vous demandez une affectation.

Avant de compléter ce formulaire, veuillez prendre connaissance des démarches relatives à l'inscription en collège public dans le Rhône en cliquant ici : https://www.ac-lyon.fr/rhone-s-inscrire-au-college-126800

  • Nouveau champ (Joindre toute autre pièce justificative que vous souhaitez faire parvenir à l’administration) (facultatif)

Liste des pièces en fonction de votre situation

  • Merci de déposer à cet endroit l'attestation d'atteinte maximale de capacité fournis par le collège (facultatif)
  • Justificatif de domicile
  • Joindre justificatif d'attribution de l'autorité parentale
  • Joindre la copie du jugement précisant les modalités de garde de votre enfant rendu par le juge aux affaires familiales
  • Joindre pièce d'identité de l'autorité déléguée (facultatif)
  • Livret de famille (Joindre le livret de famille ou acte de naissance de l'élève) (facultatif)
  • Autre document de décision d'orientation (Joindre les 3 derniers bulletins de notes de l'année scolaire en cours) (facultatif)