Appel à manifestation d'intérêt "Mesure 17 - Expérimentation de l'IA en MDPH"

Temps de remplissage estimé : 26 min (variable selon les options choisies)

Date limite : 15 décembre 2025 à 23 h 59 (heure de Paris).

Commencer la démarche

Dans le prolongement de la publication de la feuille de route Intelligence Artificielle de la CNSA et de la mesure 17 du plan d'action du "Tour de France des solutions" du ministère délégué chargé de l'autonomie et du handicap en juillet 2025, la CNSA recrute 10 MDPH volontaires pour tester des solutions du marché permettant d’adresser les 2 cas d’usage suivants :

• Cas d’usage 1 : chatbot juridique pour les professionnels des MDPH

Agent virtuel qui répond aux questions juridiques des professionnels sur base d'un corpus documentaire déterminé (fiches métiers CNSA) en langage naturel.

• Cas d’usage 2 : gestion documentaire intelligente - automatisation des Automatisation des premières étapes de l’instruction d'une demande MDPH.

Cet appel à manifestation d'intérêt s'adresse aux maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) ou aux conseils départementaux.

annexe 1 - plan projet

annexe 2 - cadre d'adhésion

annexe 3 - lettre d'engagement (facultatif)

RIB