Orientations et priorités régionales

Les actions proposées dans le cadre des Initiatives Territoriales s’appuieront sur un diagnostic partagé avec les acteurs des politiques d’emploi, d’insertion et de formation.

Elles devront s’articuler avec les actions et les dispositifs portés par les acteurs du SPE, la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté et le SPIE. Elles seront complémentaires aux offres de service existantes et financées dans le droit commun ou dans le cadre d’autres appels à projets spécifiques (ex. PIC, PRIC…) et du plan de prévention et de lutte contre la pauvreté.

Les projets s’inscriront dans les priorités régionales suivantes :

1. Développer les clauses sociales et l’accès aux marchés publics pour toutes les structures relevant du Fonds d'inclusion dans l'emploi. Les projets relevant de ce thème doivent permettre également de mobiliser les entreprises engagées dans les diverses chartes locales et nationales, PAQTE, entreprises inclusives…
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2. Développer les aides à la professionnalisation des structures de l’IAE, à des fins de mutualisation. Ces aides seront mis en œuvre par les réseaux de l’IAE dans le cadre d’une convention ad’hoc.
   
3. Les projets qui visent à réduire les difficultés de recrutement des secteurs identifiés sur le territoire, et notamment les sorties de PEC, de SIAE et d’EA… vers des emplois identifies et adaptés, du secteur marchand, de l’économie sociale et solidaire ;
   
4. Sécuriser les parcours professionnels des personnes les plus éloignées de l’emploi
   
5. Favoriser la mobilité géographique des personnes et la levée des freins périphériques ;
   

(Les deux premières priorités sont prévues à la demande de la DGEFP)

Les projets devront chercher à rénover et amplifier les partenariats actuels en leur donnant une transversalité afin de favoriser la synergie entre les acteurs et apporter des réponses coordonnées aux besoins des publics.

L’engagement des entreprises dans les actions proposées devra être recherché. Il prendra notamment la forme de co-financement, de contribution à l’ingénierie du projet, à la mise disposition de compétences, de locaux, de matériels ou tout autre contribution permettant de l’inscrire dans la mise en œuvre du projet.

Les actions pourront s’inscrire dans des logiques territoriales, sectorielles. Ses actions viseront aussi à prendre en compte les spécificités de certains publics.

Les projets proposeront des parcours d’accompagnement et de formation individualisés, sans rupture pour les personnes bénéficiant d’un contrat d’insertion. Ils chercheront à valoriser et à reconnaitre les compétences acquises en situation de travail, dans les domaines du savoir être et des compétences professionnelles acquises (open badges, soft-skills, CQP…) afin de faciliter l’insertion professionnelle.

La diversité des lieux d’accueil et des solutions proposées est attendue, ainsi que toute action permettant de mettre les personnes en situation de mobilité géographique et professionnelle.

Les Initiatives Territoriales n’ont pas vocation :

• À prendre en charge des prestations d’accompagnement généralistes ;
• À se substituer aux offres de service déjà développées par les membres du SPE et notamment les appels à projet du PIC, du PACTE;
• À servir au financement d’études.

Publics visés

Les actions présentées au titre du présent appel à projet doivent bénéficier aux personnes en recherche d’emploi éloignées ou dans une étape de parcours d’insertion en vue de leur accès ou retour à l’emploi durable.

Durée de l’action

L’opération doit obligatoirement démarrer en 2023.

Modalités pratiques de dépôts des dossiers et de conventionnement

La demande de financement du projet devra être justifiée par la décomposition par action/sous action et process. Le projet devra donc mettre en visibilité les coûts de l’accompagnement et de l’ingénierie et prévoir les indicateurs de suivi et d’évaluation adaptés.

Le montant total minimum ne peut être inférieur à 10 000 €.

La contribution de l’Etat au titre de cet appel à projets est plafonnée à 80 % du coût du projet, ce qui nécessite obligatoirement la présence de cofinancements.

Dépôt des réponses : les projets sont transmis par chaque opérateur :

• Au plus tard le 2 juin 2023 sur « démarches simplifiées »