Ce formulaire s'adresse aux associations et aux établissements publics de Côte-d’Or qui œuvrent en direction des populations fragiles ou en situation de précarité pour faire leur demande de subvention auprès de l'Assurance Maladie (CPAM de la Côte-d'Or) dans le cadre de son fonds d’action sanitaire et sociale (ASS).

Vous êtes une association ou un établissement public et souhaitez déposer un projet prévu en 2026 ? Vérifiez les critères à respecter et déposez votre candidature en ligne avant le 28 février.

Les projets éligibles au financement doivent être en lien avec les thématiques suivantes :

1. Accès aux soins et à la santé : actions facilitant l’accès global aux soins, à la prévention et aux droits.
   
2. Prévention : initiatives permettant aux populations isolées d’accéder à des actions de dépistage ou à des pôles de soins.
   
3. Handicap : soutien à des actions nouvelles en faveur de l’accès aux soins ou à la prévention, en complément des dispositifs déjà existants
   
4. Santé mentale : actions de sensibilisation, d’accompagnement, de prévention et d’orientation des publics en situation de souffrance psychique.
   
5. Inclusion numérique : actions de lutte contre l’illectronisme, en particulier via l’accompagnement des structures France services.
   
6. Santé environnementale : actions d’information ou de sensibilisation en lien avec la santé environnementale
   

Les projets éligibles au financement devront :

• Cibler les populations en situation de fragilité ou de précarité

• Contribuer à réduire les inégalités de santé et améliorer l’accompagnement et l’accès aux droits et aux soins

• Être menés par une association de loi 1901 à but non lucratif ou un établissement public

• Concerner des assurés du département de la Côte-d’Or.

A noter : une attention particulière sera portée aux projets intégrant une démarche d’« Aller vers » en lien avec les besoins des territoires.

Toute organisation à but non lucratif (association et établissement public)