APPEL A PROJETS DEAL - PARTENARIAT ASSOCIATIF - Demande de subvention - Actions en faveur du développement durable et de la protection de l'environnement - Thème à l’honneur : Transition écologique

Temps de remplissage estimé : 21 min (variable selon les options choisies)

Commencer la démarche

L’impact du changement climatique se fait de plus en plus sentir dans notre quotidien. La preuve en est avec une accélération de la hausse de la température globale voire des phénomènes météorologiques plus intenses et plus fréquents. Il convient de souligner aussi le fait que des territoires soient inégalement affectés par les défis climatiques et écologiques. Ajoutons à ce constat un épuisement des ressources naturelles en matière de biodiversité ou bien encore l’altération de la qualité de l’eau.

Il apparaît donc indispensable de planifier le long terme. C’est tout l’enjeu du 3ème plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC) publié le 10 mars 2025 et dont l’ambition est la suivante : « Préparer une France à +2.7° en 2050, +4° en 2100 ».

Ainsi , face aux dangers que sont le changement climatique, la disparition de la biodiversité et les pollutions, il est urgent d’agir pour en réduire les conséquences sur notre environnement grâce à la transformation profonde du fonctionnement de notre territoire.

C’est en cela que l’on parle de transition écologique. L’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) en donne la définition ci-après.

« La transition écologique est une notion récemment apparue dans le vocable des politiques publiques. Elle désigne la transformation profonde et progressive du fonctionnement d’un territoire conduite par différents acteurs (pouvoirs publics, citoyens, associations, entreprises …) pour réduire l’empreinte des activités humaines sur l’environnement et parvenir à un développement durable. La transition écologique vise à préserver une Terre viable et habitable pour les générations présentes et futures, et manifeste donc un principe d’équité en vertu duquel tous les êtres humains devraient pouvoir bénéficier d’un environnement sain , quels que soient leurs époques et lieux de vie ».

Une transition écologique qui dépend essentiellement de la capacité des acteurs locaux (associations, citoyens, secteur public) à coopérer sur le territoire.

Parmi eux, citons les associations qui peuvent s’engager dans la transition écologique selon trois dimensions :

  • la sobriété … c’est agir sur les pratiques
  • la citoyenneté … c’est mobiliser les acteurs
  • le développement local … c’est coopérer sur les territoires

C’est dans ce contexte que la DEAL Martinique lance un appel à projet (AAP), destiné à la fois aux associations de protection de l’environnement et à celles faisant la promotion du développement durable. Ces associations devront porter un projet œuvrant pour la transition écologique en Martinique.

QUELS TYPES DE PROJETS ?

Cet appel à projets a pour objectif de financer des actions visant à structurer, coordonner et consolider des réseaux associatifs à compétence environnementale au niveau local. Les actions à subventionner doivent s’inscrire dans les objectifs statutaires des associations candidates.

Les projets seront priorisés selon les thématiques suivantes :

  • la promotion de l’économie circulaire
    • la promotion d’un mode de consommation responsable qui prend en compte les impacts environnementaux et sociaux à toutes les étapes du cycle de vie du produit
    • la mise en avant des circuits courts, d’un mode de production circulaire et raisonné
    • l’allongement de la durée de vie d’usage des produits par le recours à la réparation, à la vente ou à l’achat d’occasion, par le don, dans le cadre du réemploi et de la réutilisation
  • les déchets
    • la collecte, le tri, le recyclage et le compostage des déchets
  • la mobilité douce
  • la maîtrise de l’énergie
  • les ressources
    • la gestion durable des ressources alimentaires et énergétiques : aller dans le sens de la loi anti-gaspillage
  • la sensibilisation
    • des actions de sensibilisation sur les thématiques ci-dessus et dans le domaine des objectifs de développement durable et de la protection de l’environnement
    Ces crédits n’ont pas vocation à soutenir des actions s’inscrivant dans les domaines spécifiques relevant d’autres programmes (affaires maritimes, agriculture ou prévention des risques par exemple).

Date limite de dépôt de la demande de subvention :

***** Jeudi 10 juillet 2025 *****

Les associations œuvrant pour la protection de l’environnement et la promotion du développement durable remplissant les conditions suivantes :

  1. l’association doit avoir plus d’un an d’existence
  2. le siège social de l’association doit être implanté en Martinique
  3. l’association doit être à jour de ses obligations administratives

Les associations subventionnées doivent par ailleurs respecter le contrat d'engagement républicain (Décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000)

Pour participer à l'appel à projets 2025, vous devez constituer un dossier composé des pièces suivantes :

• une lettre de demande de subvention précisant notamment le titre du projet, son coût global, et le montant de l'aide sollicitée auprès de la DEAL

• s'il s'agit d'une première demande de subvention à la DEAL : les statuts de votre association, la liste des membres du conseil d'administration de votre association, la copie de la déclaration de votre association au journal officiel et une copie du n° de Siret de votre association

• le dossier de demande de subvention « cerfa 12156-06 » complété et signé par le/la président(e) de l'association. (*)

• le RIB du compte bancaire de l'association

• un procès verbal d’assemblée général daté de moins d’un an

(*) vous pouvez télécharger le dossier de demande de subvention « cerfa » sur le site : service-public.fr : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1271

Les dossiers sont à déposer directement en ligne en cliquant sur le lien ci-dessous :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/appel-a-projets-deal-partenariat-associatif-demand-2

ATTENTION : ne seront pas pris en compte les dossiers incomplets ou déposés à la DEAL après le jeudi 10 juillet 2025.

Taux de participation de la DEAL : 80% MAXIMUM du coût total du projet.

Montant de la subvention attribuée, par projet, plafonné à 4 000 euros.

La sélection des projets se fera, dans la limite de l'enveloppe budgétaire disponible, sur la base des critères suivants :

• l’adéquation avec l’objet de l’appel à projets

• la pertinence du projet (finalités, objectifs, impact : nombre de personnes touchées par les actions, etc ... )

• la qualité du dossier présenté

• le réalisme du projet et du budget assorti des capacités de l’association à le porter

• les autres partenaires et financements disponibles

• la maturité du projet (délai d’exécution)

Instruction des dossiers : août 2025

Notification : septembre 2025 sous réserve de la complétude du dossier

*** Pour toute demande d’informations complémentaires :

DEAL Martinique

Mission d’appui au pilotage (MAP)

Contact : Nathalie NÉRÉE

Téléphone : 0696 32 53 52

Courriel : d-spp.d-map.deal-martinique@developpement-durable.gouv.fr