Associations de copropriétaires : Association Syndicale Libre et Association Foncière Urbaine Libre -Seine-et-Marne-Arrondissements de Torcy
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Vous souhaitez créer, modifier ou dissoudre une ASL ou une AFUL.
Le siège social doit se situer dans l'arrondissement de TORCY.
- Déclaration (La déclaration de chaque adhérent) (facultatif)
- Le procés verbal de délibération (facultatif)
- La copie du plan parcellaire (facultatif)
- Liste des dirigeants (facultatif)
- Les nouveaux statuts (facultatif)
- Le formulaire d'insertion au JOAFE en vue de la publication (facultatif)
- Le formulaire d'insertion au JOAFE en vue de la publication (facultatif)
- Lettre de déclaration de l'ASL ou de l'AFUL (facultatif)
- La liste des représentants (facultatif)
- Statuts de l'association conformes à l'ordonnance de 2004 (facultatif)
- Le procés verbal de dissolution (facultatif)
- Le formulaire d'insertion au JOAFE en vue de la publication (facultatif)