Demande d'autorisation temporaire et restrictive d'exercer (ATRE) - Val-d'Oise

Temps de remplissage estimé : 25 min (variable selon les options choisies)

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conformément aux dispositions de l'arrêté ministériel du 13 avril 2016

  • Copie recto/verso d'un justificatif d'identité
  • Copie d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • Copie du contrat de travail
  • Copie recto/verso du permis de conduire
  • Copie du livret de certification
  • Attestation sur l'honneur
  • Copie d'un certificat médical

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : environ un mois.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 2 mois.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 3 mois.