ATTESTATION D'INEXISTENCE/SATURATION DE FILIERE POUR LE PASSEPORT MOBILITE ETUDIANT (PME) - Académie de la Martinique

Temps de remplissage estimé : 12 min (variable selon les options choisies)

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Ceci est un formulaire en ligne pour une demande d'attestation d'inexistence ou de saturation de filière à l'Académie de la Martinique.

Le rectorat de l'Académie de la Martinique ne délivre des attestations que pour les filières suivantes: BTS, CPGE, écoles de commerce ou d’ingénieurs ou spécialisées.

Dans le cadre d'études universitaires (Licence, Master, BUT, Doctorat), veuillez en faire la demande à : ce.enssup@ac-martinique.fr

PUBLIC CONCERNE :

  • Lycéen(ne)s
  • Etudiant(e)s résidant en Martinique qui suivront une formation en dehors de leur académie (France hexagonale, dans un autre DROM-COM ou dans un *État membre de l’UE ou de l’EEE, dans le cadre d’un programme européen..)

  • Justificatif d'admission pour l'année 2026-2027 (obligatoire)
  • Formulaire de demande d'attestation d'inexistence/saturation de filière.

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : environ 12 heures.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : environ 21 heures.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 4 jours.