Attestation préfectorale d'aptitude à la conduite "carte jaune"
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Cette démarche permet aux résidents du Doubs uniquement, de transmettre leur certificat médical pour validation préfectorale.
Conformément à l'article R.221-10 du code de la route, tout conducteur de taxis, voitures de transport avec chauffeur, ambulances, véhicules affectés au ramassage scolaire, véhicules affectés au transport public de personnes doit être en possession d'une attestation délivrée par le préfet après vérification médicale de l'aptitude physique.
Pour obtenir une attestation préfectorale d'aptitude à la conduite (dite "carte jaune"), vous devez passer une visite médicale auprès d'un médecin agréé par la préfecture du Doubs.
En cas de besoin, vous pouvez contacter le service compétent à l'adresse suivante : pref-missions-proximites@doubs.gouv.fr
- Le recto-verso d'une pièce d'identité en cours de validité
- Le recto-verso du permis de conduire
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Le certificat médical (CERFA n° 14880*02) établi depuis moins de deux ans, délivré par un médecin agréé par la Préfecture du Doubs, portant la mention d'aptitude à la conduite de(s) activité(s) professionnelle(s) demandée(s)
Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants
- Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 8 jours.
- Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 14 jours.
- Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ environ un mois.