PREF33 - Authentification des titres de séjour et cartes d'identité européennes

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ATTENTION : CETTE DEMARCHE CONCERNE UNIQUEMENT LES ENTREPRISES AYANT LEUR SIEGE SOCIAL EN GIRONDE (33).

Si votre siège social ne se trouve pas en Gironde (33), il vous appartient de vous rapprocher de la préfecture du lieu de siège social de votre entreprise pour connaître les modalités de dépôt.

La circonstance que votre futur employé justifie d'une adresse en Gironde est sans incidence. Vous devez quand même saisir la préfecture du lieu de siège social de votre entreprise.

Information

Pour travailler en France, un étranger non européen doit être titulaire d'une autorisation de travail. L'employeur qui souhaite l'embaucher doit donc, outre les obligations exigées pour toute embauche, vérifier s'il est titulaire d'un document valant autorisation : visa, carte de séjour l'autorisant à exercer une activité professionnelle salariée.

L'employeur doit vérifier lors de l'embauche que le futur salarié est titulaire d'un titre de séjour en cours de validité valant autorisation de travailler ou une autorisation de travail.

Pour cela, il doit, au moins deux (2) jours ouvrables avant la date d'effet de l'embauche, demander à la préfecture du département du lieu d'embauche l'authentification du titre de séjour ou de l'autorisation de travailleur du ressortissant étranger qu'il souhaite embaucher.

ATTENTION : les cartes d'identité délivrées par certains états membres de l'Union Européenne, ne confèrent pas nécessairement à leur titulaire, la nationalité du pays. Tel est notamment le cas de l'Espagne et de l'Italie.

{Rappel : Article L.8256-1 du Code du travail : le fait de se rendre coupable de fraude ou fausse déclaration pour obtenir, faire obtenir ou tenter de faire obtenir à un étranger le titre mentionné à l'article L.8251­-1 est puni d'un emprisonnement d'un an et d'une amende de 3000 €.}

  • Document(s) présenté par le salarié (recto-verso)
  • Document complémentaire (si besoin) (facultatif)

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 10 minutes.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : environ une heure.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 3 jours.
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