Demande d'autorisation d'enseigner la conduite des véhicules terrestres à moteur - Val-d'Oise

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Cette procédure concerne exclusivement les enseignants de la conduite automobile et de la sécurité routière domiciliés dans le département du Val-d'Oise qui souhaitent obtenir, renouveler ou étendre leur autorisation d'enseigner la conduite des véhicules terrestres à moteur.

  • Copie recto de l'autorisation d'enseigner
  • Copie recto du permis de conduire
  • Copie recto du permis de conduire
  • Copie verso d'un justificatif d'identité
  • Copie d'un titre ou diplôme mentionné à l'article R 212-3 du Code de la Route (facultatif)
  • Copie d'un certificat médical
  • Copie d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • Copie recto d'un justificatif d'identité
  • Photos
  • Copie verso de l'autorisation d'enseigner

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : environ 2 mois.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 4 mois.