Autorisation de régulation en tirs de nuit du sanglier autour des parcelles agricoles en du 1 mars au 30 juin

Temps de remplissage estimé : 18 min (variable selon les options choisies)

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Vu les arrêtes chasse consultables sur le site de la préfecture :

https://www.val-doise.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-et-nuisances/Milieux-naturels/Chasse-et-destruction-des-especes-pouvant-occasionner-des-degats/Arretes-prefectoraux-relatifs-a-la-chasse

Le récépissé de l'autorisation de la DDT sera transmis au demandeur concerné, à la FICIF, ainsi qu’à l’office français pour la biodiversité.

  • Attestation de réussite à la formation "tirs de nuit" délivrée par la FICIF.

Liste des pièces en fonction de votre situation

  • Document attestant le refus du détenteur du droit de chasse de procéder, ou de faire procéder à des tirs de nuit suite à la demande de l'exploitant agricole.

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 5 jours.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 19 jours.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 21 jours.