La réglementation prévoit que l'utilisation même partielle ou occasionnelle d'un Etablissement Recevant du Public (ERP) pour une exploitation autre que celle autorisée ou pour une démonstration ou une attraction doit faire l'objet d'une demande d'autorisation présentée par l'exploitant auprès de la Mairie.

Une manifestation exceptionnelle est un événement culturel, sportif ou social qui sort du cadre des activités habituelles.

L'exploitant ou le propriétaire de l'ERP .