CAP Licenciement en cours de stage pour Insuffisance Professionnelle Ou Refus de titularisation à l’issue du stage

Temps de remplissage estimé : 13 min (variable selon les options choisies)

Attention : Démarche en test

Cette démarche est actuellement en test et cette page est réservée à l’administration en charge de son déploiement. Si vous commencez ou déposez un dossier, il pourra être supprimé à tout moment et sans préavis, même après avoir été accepté.

Si ce lien vous a été communiqué, contactez le service en charge de cette démarche pour obtenir le lien public de la démarche afin de déposer votre dossier.

Commencer la démarche

COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE

Licenciement en cours de stage pour Insuffisance Professionnelle

Ou

Refus de titularisation à l’issue du stage

Employeur

  • Fiche de poste de l’agent
  • Rapport circonstancié de l’autorité territoriale
  • Copies des attestations de formations suivies pendant la période de stage
  • Autres documents (facultatif)