BFC - Fonds d'urgence soutien à la filière céréalière et protéagineuse
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Fonds d'urgence exceptionnel relatif au soutien à la filière céréalière et protéagineuse.
La filière céréale française a fait face depuis plusieurs années à une situation difficile : une hausse marquée des coûts de production depuis 2023, une baisse de récolte céréalière en 2024 et une situation de marché défavorable au niveau mondial en 2025. Une stratégie de long terme est nécessaire pour améliorer la création de valeur au sein de la filière et gagner en compétitivité, tout en assurant une rémunération juste de l’ensemble des maillons des chaînes de valeur.
Dans l’immédiat, le Gouvernement souhaite répondre à l’urgence et a décidé de mettre en place un soutien exceptionnel de 40 millions d’euros pour la filière, dont 35 millions d’euros pour ce fonds d'urgence et 5 millions d’euros pour la prise en charge de cotisations MSA dédiée à la filière grandes cultures.
Cette aide s’adresse aux exploitations spécialisées en céréales et protéagineux, sur l’ensemble du
territoire national, pour lesquelles les résultats économiques ont été particulièrement dégradés en 2023, 2024 et 2025.
Pour pouvoir bénéficier de cette aide d'urgence, le demandeur doit respecter les critères suivants :
- avoir une surface en céréales et protéagineux supérieure ou égale à 60% de la SAU totale de l'exploitation,
- avoir une surface en cultures industrielles inférieure ou égale à 10% de la SAU totale de l'exploitation,
- avoir rencontré une baisse d'au moins 30% d'EBE lors du dernier exercice connu par rapport aux cinq années précédentes
- être exploitant à titre principal
Attention, ne seront pas éligibles les exploitations :
- ayant plus de 0,5ha en vigne dans l’assolement total,
- ayant bénéficié de la mesure M23 (cette aide financée par des reliquats de fonds européens avait été versées aux exploitations touchées par des aléas climatiques ou sanitaires)
Pour tous les demandeurs :
- RIB
- Attestation comptable justifiant d'une baisse supérieure ou égale à 30% entre l'EBE connu et la moyenne des cinq années précédentes