Bilan des prises réalisées dans le cadre de l'autorisation préfectorale de chasse particulière aux pigeons ramiers (palombes)
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Cette téléprocédure a pour objectif de déposer auprès de la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) un bilan des prises effectuées dans le cadre de chasse particulière aux pigeons ramiers (palombes) dans le département des Pyrénées-Atlantiques.
Ce bilan est à renseigner dans les 5 jours après la fin des chasses particulières.
Toutes vos informations et données personnelles resteront strictement confidentielles et seront utilisées uniquement dans le cadre de l'instruction de votre demande.
Ce bilan doit être renseigné par la bénéficiaire de l'autorisation de chasse particulière aux pigeons ramiers (palombes).